À quelques mois de l’accueil du Sommet des Nations Unies sur les océans à Nice, la France doit être à la hauteur des enjeux. Notre proposition de loi se veut être une première pierre à un édifice bien plus grand : la protection de la biodiversité marine, la préservation d’une pêche artisanale et une dynamique économique et sociale vertueuse sur nos littoraux.

Bien que vital pour l’Homme, l’Océan subit de plein fouet une multitude de pressions.

L’Océan pâtit des effets du dérèglement climatique, de la sévère pollution plastique et de la surpêche.

L’activité humaine fait peser des pressions insoutenables sur les océans. Depuis 1950, les pêches industrielles ont réduit de 90% les populations de grands poissons. Ces effets néfastes s’aggraveront avec le temps si rien ne change, si nous ne faisons rien.

L’Océan est et restera l’un de nos meilleurs alliés dans la limitation de la crise climatique.

La France possède le deuxième domaine maritime mondial. Présente sur l’ensemble des océans de la planète, elle se situe au carrefour de toutes les merveilles et de toutes les perturbations du monde.

La France multiplie ses engagements en matière de protection des milieux marins : 30% d’aires marines protégées, dont 10% en protection dite “forte”. Récemment, le président de la République a annoncé avoir atteint l’objectif de protection de 30% de ses eaux.

Pourtant, la réalité est bien différente. Seulement 1,6% des aires marines sont réellement protégées.

Aujourd’hui, l’efficacité de la protection de nos eaux françaises fait l’objet de vives critiques.

Avec le Sommet, l’occasion est historique pour porter une politique volontariste et cohérente sur les aires marines protégées, meilleur outil pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité.

Notre proposition de loi se veut être une première étape. Avec la concertation comme maître mot, nous devons être en capacité de protéger la biodiversité marine, d’assurer la pérennité d’une pêche artisanale et de la vie économique et sociale de nos littoraux.

Nous portons dans la PPL :

  • La redéfinition de la « protection forte » en « protection stricte », où aucune activité extractive ou destructrice n’est autorisée. Nous portons un plan de gestion équitable et concerté avec des zones strictes sur au moins 10% de chaque façade maritime. Nous inscrivons l’existence d’une zone tampon périphérique réservée à la pêche artisanale.
  • La mise en place d’une stratégie de transition des flottilles de pêche au chalut de fond, avec des dispositions compensatoires pour les pêcheurs.
  • L’interdiction des méga-chalutiers de plus de 25 mètres à moins de douze milles marins des lignes de base.