Question adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot :
Madame la sénatrice Mathilde Ollivier interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France quant à la ratification de deux protocoles de la Convention de Barcelone : « Protection contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et du sous-sol » dit « Offshore », et « Prévention de la pollution par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination » dit « Déchets dangereux ».
La Convention de Barcelone est une convention internationale issue du Programme d’Action consacré à la mer Méditerranée mis en place par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle a été signée en 1976 par la France et est entrée en vigueur en 1978.
Après le Sommet de la Terre à Rio, en 1992, la Convention de Barcelone a été amendée pour élargir son champ d’application et intégrer le principe de développement durable. Elle vise donc la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant des activités en mer, sur le littoral et dans tous les bassins versants aboutissants à la Méditerranée.
Sept Protocoles ont été adoptés à l’appui de cette Convention dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM). Il manque deux ratifications à la France alors que l’Union européenne a ratifié le protocole « Offshore ».
La ratification de ces deux derniers protocoles permettrait d’afficher l’ambition de la France quant à la protection de la mer Méditerranée et des milieux marins. La séquence politique de préparation de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui aura lieu à Nice en juin 2025 semble particulièrement appropriée pour ce type d’annonces.
Madame la sénatrice Mathilde Ollivier demande ainsi au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères si le gouvernement planifie de proposer sous peu la ratification des protocoles « Offshore » et « Déchets dangereux » de la Convention de Barcelone.
