Question écrite adressée à la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher :

Madame la sénatrice Mathilde Ollivier interroge la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sur la stratégie du gouvernement quant à la création de nouvelles aires marines protégées avant la Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025. 

Puisque le président de la République Emmanuel Macron a décrété que la période allant de septembre 2024 à septembre 2025 serait « L’Année de la mer », le rang maritime de la France dans le monde nous oblige à prendre des mesures fortes pour assurer la protection des écosystèmes marins. 

En 2021, la France a participé au lancement de la Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples, dont le but est de soutenir l’adoption d’une cible ambitieuse visant à protéger 30% des terres et 30% des mers de la planète d’ici 2030, au sein du cadre mondial de la protection de la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique. Ces objectifs quantitatifs reprennent des recommandations scientifiques formulées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).  

Cet engagement a trouvé une portée contraignante dans l’accord de Kunming-Montréal adopté lors de la COP 15 (2022) de la Convention sur la diversité biologique. 

La France a annoncé avoir atteint son objectif de protéger 30% des aires marines lors du One Ocean Summit réuni à Brest en février 2022. 

Pour autant, les organisations non gouvernementales de défense des milieux marins et la communauté scientifique demandent que 50% des espaces maritimes soient couverts par des mesures de protection à horizon 2050.

En outre, les aires marines protégées françaises se trouvent majoritairement dans les territoires ultra-marins et dans les eaux australes. Il conviendrait que les eaux métropolitaines bénéficient d’une plus grande couverture de protection. 

Dans ce cadre, Madame la sénatrice met en avant l’importance de créer de nouvelles aires marines protégées afin de témoigner de l’action de la France en faveur la protection des Océans et ouvrir la voie d’un objectif de protection encore plus ambitieux. 

Par conséquent, Madame la sénatrice demande à la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche si le gouvernement a prévu une action en ce sens.