La Cour des comptes a publié, en octobre 2024, un rapport public thématique consacré à « La fonction ressources humaines au ministère de l’Éducation nationale ». Ce travail d’analyse approfondie conforte pleinement les positions que nous défendons depuis plusieurs années concernant la limitation à six ans des détachements des enseignants dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Avec ma collègue sénatrice Mélanie Vogel et l’ensemble des élus Écologistes, nous n’avons cessé d’alerter sur les conséquences désastreuses de cette réforme imposée unilatéralement, notamment au cours de nos auditions au Sénat et à travers une tribune et une pétition diffusées et soutenues dans le réseau AEFE. Ce rapport vient confirmer la nécessité de revenir sur cette mesure contre-productive.
Des constats partagés sur les effets contre-productifs d’une mobilité forcée
Le rapport de la Cour souligne combien « la tension qui existe entre la gestion RH actuelle et les attentes des personnels accentue les problèmes d’attractivité et de fidélisation ». C’est aussi ce qui est constaté par l’ensemble des personnels concernés, syndicats et élus avec la limitation des détachements dans le réseau AEFE.
Les hauts magistrats pointent un système « rigide et impersonnel vecteur de frustration et d’incompréhension » et notent l’augmentation des démissions d’enseignants qui préfèrent quitter l’Éducation nationale plutôt que subir des règles de mobilité contraintes. Dans notre réseau à l’étranger, de nombreux enseignants préfèrent également démissionner pour rester dans leur pays d’accueil, plutôt que d’être contraints au retour après six ans.
Une reconnaissance de l’importance de l’expertise locale et de la stabilité des équipes
La Cour des comptes recommande explicitement de « s’adapter aux disparités territoriales » et reconnaît l’importance de la stabilité des équipes pédagogiques. Elle note que les établissements ont besoin de personnels expérimentés qui maîtrisent les spécificités locales pour assurer un enseignement de qualité.
Cette observation fait écho à notre argument – relayé dans notre tribune et qui se vérifie au sein des établissements – selon lequel « la connaissance approfondie du contexte local et des pratiques éducatives, acquise sur le long terme, est un atout majeur pour nos écoles à l’étranger ». La limitation arbitraire à six ans prive ainsi les établissements de personnels expérimentés, essentiels à la stabilité et à la qualité de l’enseignement français dans nos établissements.
Une prise de conscience des effets délétères sur l’attractivité des postes
Le rapport confirme ainsi ce que que nous constatons au cours de nos déplacements dans le réseau et au fil de nos échanges avec les personnels et les représentations syndicales : en France comme à l’étranger, le ministère de l’Éducation nationale est confronté à une véritable « crise des vocations enseignantes » et à des difficultés croissantes de recrutement. Les magistrats recommandent de développer des « mécanismes compensateurs pour s’adapter » à cette situation et de « poursuivre l’assouplissement des
règles de la mobilité ».
Cette analyse rejoint pleinement notre constat : la limitation à six ans a un effet largement contre-productif là où l’idée était de fluidifier et renforcer les recrutements. Elle aggrave au contraire les difficultés de recrutement, notamment dans des zones parfois considérées comme moins attractives.
Vers une approche plus qualitative et personnalisée de la gestion RH
La Cour préconise à ce titre une évolution vers une gestion des ressources humaines « plus qualitative et adaptée aux territoires », qui tienne davantage compte des situations individuelles des personnels, de leurs familles, de leur ancrage, des besoins des établissements et des réalités locales. Elle invite le ministère à rompre avec une approche uniquement centrée sur la gestion de masse.
Cette vision s’aligne parfaitement avec notre appel à « revenir à une politique de détachement basée sur la confiance et la valorisation de l’expérience » et à redéfinir une politique RH cohérente pour le réseau AEFE.
Notre mobilisation continue et se renforce
S’il ne couvre pas les seules problématiques au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger, ce rapport de la Cour des comptes apporte une caution objective et indépendante à notre engagement auprès des personnels détachés. Il conforte la résolution adoptée en mars 2025 par l’Assemblée des Français de l’étranger, à une très large majorité (57 voix pour, 2 contre, 1 abstention), demandant la
suspension de l’application de la note de service du 6 septembre 2018 relative aux détachements.
Au regard de ce rapport objectif, nous appelons plus que jamais le gouvernement à entendre la voix des personnels, des familles et des élu·es qui ne cessent de dénoncer cette réforme néfaste pour le réseau.
Les premiers effets les plus sévères de cette mesure se feront pleinement sentir dès la rentrée 2025, et davantage l’année suivante, qui se prépare dès aujourd’hui pour les personnels concernés. Il est donc urgent d’agir maintenant pour éviter une crise majeure dans notre réseau d’enseignement.
Nous restons mobilisées et déterminées à obtenir l’abrogation pure et simple de cette limitation arbitraire qui fragilise notre réseau d’enseignement français à l’étranger, outil essentiel au service de nos jeunes Françaises et Français et de notre diplomatie d’influence.
