J’ai effectué un déplacement à Noisy-le-Grand à la rencontre des services de la DINR, direction dédiée aux non résidents depuis 2017 avec 450 agents, présents sur le front quotidiennement.
La DINR est en première ligne pour le suivi de l’imposition des particuliers et professionels non-résidents, et organise notamment l’encaissement et la restitution de prélèvement à la source sur les produits financiers, le remboursement de la TVA et de l’accise sur l’énergie.
Aujourd’hui ce sont plus de 297.000 foyers fiscaux et 81.900 entreprises sous sa compétence, l’équivalent, pour un département français, de la Dordogne.
Depuis 2018, le nombre de foyers fiscaux suivis a augmenté de 23%, signe du dynamisme de la mobilité internationale. La rotation des particuliers est de 20% par an.
La DINR permet aussi d’etre un lien médiatique dans les conflits fiscaux pour une résolution à l’amiable avec plus de 30.000 affaires gracieuses et contentieuses traitées en 2025.
Spécialiste de l’articulation entre le droit interne et l’application des conventions internationales, elle assure l’interprétation doctrinale et l’assistance au réseau des services locaux de la DGFIP.
Après un échange avec le Directeur Grégory Berthelot et ses équipes sur les enjeux rencontrées par les français de l’étranger en matière fiscale, j’ai pu rencontrer les équipes de l’Accueil fiscal des non-résidents et voir la mise en situation pratique des demandes concrètes de nos concitoyen.nes.
La DINR dispose d’ailleurs d’un taux de satisfaction d’environ 90%.
J’ai ensuite pu échanger avec les services responsables du pilote « SIMUL’NR » qui permettra bientôt aux non-résidents de simuler leur niveau d’imposition.
Merci à toutes et tous pour ces échanges et pour l’accompagnement quotidien des francais.es de l’étranger dans leurs démarches fiscales !
