Introduction

La 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a débuté le 14 octobre 2024 à Paris, marquant une journée riche en discussions et en enjeux pour les représentant•es des Françaises et Français établi•es hors de France. La séance s’est ouverte par le discours de la présidente de l’AFE, Hélène DEGRYSE, qui a chaleureusement accueilli les nouveaux et nouvelles élu•es et souligné les défis majeurs auxquels font face les Françaises et Français de l’étranger, particulièrement dans les zones de conflit.

L’intervention très attendue de Sophie PRIMAS, nouvelle ministre déléguée chargée des Françaises et Français de l’étranger, a constitué un moment clé de cette première journée. La ministre a pris plusieurs engagements, notamment l’organisation des Assises de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger et la poursuite de la modernisation des services consulaires. Elle a également confirmé une baisse du budget 2025 pour les Françaises et Français de l’étranger, inscrivant celle-ci dans un contexte général de restrictions budgétaires nationales. Malgré ces contraintes, Mme PRIMAS a assuré qu’elle resterait à l’écoute des besoins spécifiques de la communauté française dans son ensemble, et des élus en particulier.

Sophie Primas au centre de la photo

Ces annonces ont suscité de vives réactions parmi les groupes politiques de l’AFE lors des échanges qui ont suivi. Les élu•es n’ont pas retenu leurs inquiétudes quant aux conséquences de ces réductions budgétaires, en particulier sur les bourses scolaires et les aides sociales déjà insuffisantes. Ils ont plaidé pour le maintien des moyens alloués au réseau consulaire et à l’enseignement français à l’étranger. D’autres préoccupations ont été évoquées, telles que la nécessité d’une meilleure intégration des élu•es dans les dispositifs de sécurité et des questions relatives à la protection sociale, à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et au statut de l’élu•e.

La matinée s’est poursuivie avec la présentation de mandats particuliers, offrant un éclairage sur différents aspects de la représentation des Françaises et Français de l’étranger. Le Conseil national de l’aide juridique, France Médias Monde et le Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français ont été au cœur de ces présentations, mettant en lumière les enjeux spécifiques liés à l’aide juridictionnelle, à l’audiovisuel extérieur et au réseau culturel français à l’étranger.

Enfin, le nouveau secrétaire général de l’AFE, Olivier-Antoine REYNES, a abordé des points organisationnels cruciaux, notamment le budget de fonctionnement de l’Assemblée et les travaux en cours concernant le règlement intérieur, la charte des élu•es et la formation.

Audition de Anne-Gaëlle Baudouin, directrice générale de France Titres

Anne-Gaëlle Baudouin a présenté France Titres, un établissement public opérateur du ministère de l’Intérieur, chargé des démarches pour le public concernant les permis, cartes grises, cartes d’identité et passeports. Elle a souligné le récent changement de nom de l’agence, marquant le virage vers la dématérialisation des services.

L’objectif principal de l’identité numérique régalienne est de permettre aux citoyennes et citoyens de prouver leur identité en ligne sans divulguer toutes leurs données personnelles, tout en luttant contre l’usurpation d’identité. Mme Baudouin a mentionné que le coût de la fraude est difficile à estimer précisément, avec environ 30 000 plaintes enregistrées, un chiffre probablement sous-estimé. Concernant l’état d’avancement du projet France Identités, l’application a été lancée officiellement en février 2024, avec déjà 1,2 million d’identités numériques créées. Elle est accessible aux détenteurs de la nouvelle carte d’identité au format « carte bancaire », introduite en 2021. Le système propose deux niveaux de sécurité, dont le plus élevé est certifié conforme au règlement européen eIDAS.

Les usages de l’identité numérique sont multiples : accès aux services publics en ligne via France Connect, remplacement des photocopies de titres d’identité, permis de conduire numérique (400 000 déjà créés), et carte d’identité sur smartphone. Une expérimentation pour les procurations de vote dématérialisées a également été menée avec succès.

Pour les Françaises et Français de l’étranger, Mme Baudouin a annoncé la possibilité de créer l’identité numérique lors de la remise de la carte d’identité en consulat, prévue pour début 2025. De plus, un nouveau motif de demande de carte d’identité sera créé spécifiquement pour obtenir l’identité numérique, prévu pour la fin du premier semestre 2025 . Elle a également évoqué le projet européen de portefeuille numérique (« Wallet »), dont l’objectif de mise en place est fixé à novembre 2026. France Identité sera le porteur du Wallet français, qui inclura à terme d’autres documents comme les diplômes ou la carte grise.

La session de QR avec les élu•es a permis d’aborder les difficultés techniques rencontrées par certains utilisateurs, l’accessibilité pour les personnes âgées ou en difficulté avec le numérique, l’utilisation pour le vote par internet, la gratuité de la première inscription, et l’interopérabilité européenne du permis de conduire numérique.

Audition de la commission des lois

La commission des lois de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a auditionné plusieurs parlementaires des Françaises et Français de l’étranger sur plusieurs thèmes, parmi lesquels : les élections et les certificats de nationalité française (CNF) et les successions internationales.

Cette audition avait lieu dans le cadre des travaux de la commission des lois de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). L’objectif principal était de permettre un échange direct entre les élu•es de l’AFE et les parlementaires (député•es, sénateurs et sénatrices) représentant les Françaises et Français de l’étranger sur des sujets choisis parmi les travaux réalisés par la Commission lors des dernières sessions de l’AFE.

Concernant les élections

Un large consensus s’est dégagé en faveur du développement du vote électronique, perçu comme une solution adaptée aux contraintes des Français de l’étranger. Plusieurs problématiques ont été soulevées : la nécessité d’harmoniser et stabiliser les modalités de vote ; les difficultés liées aux décalages horaires pour certaines circonscriptions ; le besoin d’améliorer la fiabilité technique du vote électronique ; la question des procurations pour les élections sénatoriales.

Des pistes d’amélioration ont été évoquées : permettre le vote électronique dans les consulats pour les élections indirectes ; étendre les périodes de vote anticipé ; développer l’identité numérique pour sécuriser le vote électronique ; mieux nettoyer et mettre à jour les listes électorales.

Concernant les certificats de nationalité française

Les difficultés liées à l’obtention des CNF ont été soulignées, notamment la charge de la preuve qui incombe au demandeur. La nécessité de modifier l’article 30 du Code civil a été évoquée pour inverser cette charge de la preuve. Le besoin de clarifier les circulaires et instructions données aux consulats a été largement mis en avant. L’idée de privilégier d’autres preuves de nationalité quand c’est possible a été mise en avant par des parlementaires et les conseillers et conseillères.

Photo de groupe

Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

Lors de la présentation des travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, plusieurs sujets ont été évoqués.

La francophonie : les travaux sur le sujet ont été présentés, notamment le rapport « Le français a encore son mot à dire » par des sénateurs et sénatrices. Une résolution demandant un suivi annuel de la mise en œuvre des recommandations de ce rapport a été adoptée, ainsi qu’une résolution sur la clarification des modalités du programme international de mobilité et d’employabilité francophone (PIMEF).

L’audiovisuel extérieur : les représentant•es de TV5 Monde ont été auditionné•es sur le financement et le fonctionnement de la chaîne. Aucune résolution n’a été adoptée, mais une demande de meilleure visibilité du dispositif TV5 Monde.

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : un point a été fait sur la rentrée scolaire 2024 au sein du réseau (600 établissements, 399 000 élèves), sur les Instituts régionaux de formation ainsi que les équipements sportifs. Une résolution demandant la participation des CFDE aux conseils d’administration des IRF a été adoptée.

Les bourses scolaires : le bilan des campagnes de bourses a été présenté . Deux résolutions ont été adoptée : l’une sur les délais de transmission des documents préparatoires pour la Commission nationale des bourses ; l’autre sur la communication et le paiement des aides pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

La mission laïque française (MLF) : une présentation rapide de la situation de la MLF, avec un début de redressement financier, a été faite.

Photo de groupe des élu•es de gauche et écologistes

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

Lors de la présentation des travaux de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, plusieurs sujets ont été discutés.

Le budget et PLF 2025 : des parlementaires ont été auditionné•es sur les programmes budgétaires concernant les FDE. Une baisse générale des crédits est prévue pour 2025, notamment sur les programmes 151 et 185. Le budget exécutif 2024 par la DFAE a été présenté. Deux résolutions ont été adoptée : l’une sur le rappel à la loi sur la transmission des informations budgétaires à l’AFE ; l’autre sur la demande de maintien de certains crédits (aide sociale, bourses scolaires, etc.).

La protection sociale : un point a été fait sur la situation financière difficile de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 a été présenté.

Les conventions fiscales : il y a eu une remise en cause des conventions par certains pays (Burkina Faso, Mali, Niger, Russie). Des problèmes spécifiques pour les retraités français en Thaïlande ont été soulignés. Deux résolutions sur ces sujets ont été adoptées.

La situation financière des opérateurs : une présentation du redressement financier de la Mission Laïque Française (MLF) ainsi que sur la situation budgétaire de l’AEFE se sont tenues.

L’identité numérique : une brève présentation de France Connect et des difficultés d’accès a eu lieu. Une résolution a été adoptée sur l’imposition selon la nationalité ainsi qu’une résolution rappelant l’importance des conventions fiscales bilatérales.

Enfin, la Commission a souligné les difficultés budgétaires à venir et les impacts potentiels sur les services aux Françaises et Français de l’étranger.

Visite du Sénat avec les élu•es FdE écologistes

Commission des Affaires sociales

Lors de la présentation des travaux de la commission des Affaires sociales, nous avons échangé sur plusieurs sujets.

Les assises de la protection sociale des Français de l’étranger : la ministre Sophie Primas a confirmé l’organisation de ces Assises. Trois grands thèmes : l’accessibilité à l’enseignement français à l’étranger ; l’accompagnement social des FDE ; et l’optimisation du volet santé de la protection sociale. Deux résolutions ont été adoptées : une demande officielle d’organisation des assises et l’utilisation de crédits pour leur préparation.

Le projet de loi de finances 2025 : la baisse du budget a été mentionnée sur les bourses scolaires et les AESH. Le budget des aides sociales est également en diminution. La Commission a appelé les parlementaires à amender le budget.

L’audition de Conseillers et Conseillères des Françaises et Français de l’étranger : des problématiques spécifiques à Djibouti et à la Thaïlande ont été soulevées. La question de la protection sociale des agents de droit local a été abordée.

Les relations avec la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco : le système de coordination européenne des demandes de retraite a été présenté. Des améliorations des canaux de contact pour les résident•es à l’étranger ont été annoncées. La résolution pour la création d’un groupe de travail sur les retraites a été adoptée.

La motion sur le handicap (Belgique) : une demande de réévaluation du moratoire sur les places en établissements wallons a été faite. Il a été proposé d’impliquer davantage les CFDE dans le suivi de cette question.

Les violences intrafamiliales : une audition conjointe avec la Commission de sécurité a eu lieu. Les difficultés liées aux lois applicables dans les pays de résidence ont été soulignées. Une résolution pour former les CFDE sur ce sujet a été adoptée. L’adhésion à l’association « Élus contre les violences faites aux femmes » proposée.

Photo de groupe des élu•es écologistes

Commission du développement durable et du commerce extérieur

Lors de la présentation du développement durable et du commerce extérieur, nous avons débattu sur plusieurs sujets.

L’introduction et présentation des différentes auditions et travaux réalisés : des auditions sur les métiers d’art à l’international
Audition de Business France et sur les finances vertes et le Fonds vert pour le climat se sont tenues. Un bilan d’étape du groupe de travail sur la conformité environnementale internationale a été fait ainsi qu’une présentation sur le commerce extérieur de la France avec les pays du BRICS+ Formation sur les enjeux de l’eau.

Le rapport sur l’audition concernant les métiers d’art : une présentation du plan de stratégie nationale en faveur des métiers d’art a eu lieu. Elle s’est focalisée sur l’axe de développement à l’international et sur l’identification des zones prioritaires et de prise en compte de la diversité des métiers d’art.

Le rapport d’audition de Business France : un bilan des actions a été menées en 2023 (accompagnement de 13 500 entreprises, 33 milliards d’euros de contrats générés). Une présentation des initiatives comme les « Pavillons France » sur les salons internationaux Point sur le programme VIE (11 500 jeunes en poste à l’étranger) a eu lieu, souligner les défis à relever, notamment la réduction du déficit commercial. Enfin, a été présentée une résolution demandant le maintien des ressources nécessaires pour Business France.

Le rapport sur l’audition de l’Institut Veblen : une présentation des politiques européennes en matière de développement durable (Green Deal) s’est tenue. Une discussion s’est également ouverte sur la protection des investissements dans les accords internationaux.

Le point d’étape sur le groupe de travail sur la conformité environnementale : il a été expliqué que l’objectif était de produire un guide pratique pour les EFE à l’international. Le cadre théorique et des premiers éléments du rapport ont été exposés.

Le rapport sur l’audition concernant le Fonds vert pour le climat : une présentation du fonctionnement et des objectifs du fonds s’est tenue. Un point a été fait sur le nouveau fonds pour les pertes et préjudices créé lors de la COP28.

La présentation d’une analyse du commerce extérieur de la France avec les pays du BRICS+ : une comparaison des soldes commerciaux de différents pays a été présentée ainsi qu’une analyse de la croissance, de l’inflation et du chômage en France. Une étude de la corrélation entre le solde des finances publiques, la dette et le commerce extérieur a été expliquée. Enfin, des chiffres clés sur les pays du BRICS+ ont été communiqués.

Le compte-rendu de la formation sur les enjeux de l’eau : un expert de l’OCDE sur l’économie de l’eau est intervenu. Un rappel de l’importance croissante de cette thématique au niveau international a été fait.