Monsieur M. Laurent SAINT-MARTIN,
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics
139, rue de Bercy
75012 PARIS

Copie : Jean-Noël BARROT, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Copie : M. Sébastien LECORNU, Ministre des Armées et des Anciens combattants

Paris, le 27 novembre 2024

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’amendement n°I-1615 au projet de loi de finances pour 2025, adopté par le Sénat le 25 novembre dernier avec un double avis de sagesse du Gouvernement et de la Commission.

Cet amendement, adopté dans les conditions que vous connaissez et sur la base d’un exposé des motifs factuellement faux, prévoit la suppression progressive de l’exonération fiscale de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires en service hors de France, sur une période de trois ans (2024-2026).

Cette disposition, si elle était maintenue, porterait gravement atteinte à l’attractivité de notre réseau diplomatique et consulaire. L’IRE n’est pas un avantage indu mais une compensation indispensable des surcoûts liés à l’expatriation. Son montant est déterminé selon des critères objectifs et réévalués régulièrement pour tenir compte des conditions locales d’existence, du coût de la vie et des variations de change.

La suppression de cette exonération aurait des conséquences majeures, notamment sur la perte nette de pouvoir d’achat pour les agents, déjà confrontés à des conditions d’exercice souvent difficiles, et entraînerait un risque accru de vacances de postes dans des zones et des pays où l’administration consulaire peine déjà à attirer davantage.

Une déstabilisation de notre réseau et de ses moyens humains au moment où la France a plus que jamais besoin de sa diplomatie serait par ailleurs un signal inquiétant envoyé par l’administration et ce gouvernement.

Dans l’éventualité où une deuxième délibération ne permettrait pas de revenir sur ce dispositif, nous vous demandons d’œuvrer à sa suppression lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui aura lieu dans les prochains jours, ou à défaut lors du prochain passage du projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger plus en détail sur ce sujet déterminant pour notre réseau diplomatique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Mathilde OLLIVIER,

Mélanie VOGEL,

Karim BEN CHEIKH,

Yan CHANTREL,

Hélène CONWAY-MOURET